Vous avez sans doute vu passer la publicité sur Instagram. Temu et bon nombre d’opérateurs de Chine vous offrent la possibilité de jouer à des centaines de consoles rétro et des dizaines de milliers de jeux avec un appareil de la taille d’une K7 audio, et pour la modique somme de 50 dollars. L’offre est plus qu’alléchante. Elle pose cependant certains problèmes de droit et de légalité. Est-ce que vous risquez la prison pour ça ? Bien sûr que non. En revanche, vous risquez de vous retrouver dans un imbroglio administratif.
Gaming : la légalité des émulateurs !
Légalement, en France, et avec une jurisprudence suivie dans à peu près toute l’Europe, il est tout à fait légal de jouer avec un émulateur. Un émulateur est un logiciel qui permet de recréer l’univers d’une console de jeu. Attention, les émulateurs existent depuis le début des années 2000. Et aucune loi ne protège efficacement le créateur d’une console contre l’émulation de son appareil sur un ordinateur. On a vu apparaître il y a quelques années des émulateurs basiques sur le marché français, récréant l’univers des Super Nintendo, MegaDrive et autres.
Mais cette fois-ci, la Chine est passée au niveau supérieur avec des super émulateurs qui regroupent tous les appareils depuis l’AMIGA 500 jusqu’à la PlayStation, en passant par la Dreamcast. Si la légalité des émulateurs ne fait pas trop débat, les ROMs (les jeux) fournis avec la console sont moins juridiquement « passables ». En fait, la jurisprudence française permet d’avoir une « copie de sauvegarde » de vos jeux. C’est un détail technique qui permet de s’en sortir en cas de « problème juridique », mais dans les faits, c’est un peu tiré par les cheveux. Et il serait étonnant que les constructeurs de ces appareils aient contacté tous les ayants droit des jeux fournis pour obtenir leur autorisation.
Quant à la possibilité pour les jeux protégés par le droit d’auteur en France de tomber dans le domaine public, il faut savoir que ce n’est pas aussi rapide qu’on pourrait le penser. En France, les jeux vidéo sont protégés par le droit d’auteur pendant 70 ans après la mort de l’auteur, et pour l’instant, cela ne concerne pas les jeux des années 90 ou 2000, qui sont toujours sous protection.
Gaming : Que risque-t-on ?
Il y a un piège ! La plupart de ces produits sont expédiés depuis la Chine. Si la majorité des colis ne sont pas contrôlés par la douane, un colis envoyé de Chine s’expose à des droits douaniers et peut être contrôlé. En plus des droits de douane, les officiers de la douane pourraient aussi se rendre compte que le produit en question est illégal sur le territoire français ou dans tout autre pays d’Europe.
La Chine et le Traité de l’OMPI
La Chine a effectivement ratifié le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur qui protège les œuvres intellectuelles, ainsi que son adaptation au monde numérique. En revanche, le pays a été fortement critiqué pour la non-application de ce traité. La piraterie en ligne, notamment dans les secteurs des jeux vidéo et des logiciels, reste un problème majeur, malgré les obligations de protection des droits d’auteur. Dans ce contexte, acheter un produit contenant des émulateurs avec des ROMs non autorisées peut effectivement exposer les consommateurs à des risques juridiques, même si le pays d’origine (la Chine) ne prend pas toujours des mesures strictes pour interdire ces pratiques.
Ce que vous risquez si le produit est illégal :
Si les douaniers se rendent compte que le produit est illégal, ils saisiront la marchandise et vous appliqueront une amende. L’importance de l’amende dépendra de votre pays de destination, mais elle peut être très élevée, surtout si le produit est jugé comme étant de la contrefaçon (comme les ROMs de jeux piratés). En cas de saisie, vous ne perdrez pas seulement le produit, mais vous pourriez aussi faire face à des sanctions financières.
Les consoles de contrefaçon et le problème de la piraterie
Ce « problème » est bien plus vaste qu’il n’y paraît, car il remet en question la protection du code et des œuvres numériques. Avec l’essor des émulateurs tout-en-un et des consoles rétro chinoises, il existe un risque de contrefaçon qui pourrait facilement se généraliser. En effet, certains fabricants vendent des consoles contrefaites sous couvert d’émulation, en proposant des jeux protégés par le droit d’auteur sans avoir les licences nécessaires. Après les jeux piratés, cela pourrait bien devenir le nouveau défi de l’industrie du jeu vidéo.
Il serait donc prudent de se poser la question avant d’acheter ces produits : est-ce que le jeu que vous voulez jouer est protégé par le droit d’auteur ? Est-ce que l’émulateur que vous utilisez respecte bien la législation en vigueur sur les ROMs ? Et enfin, êtes-vous prêt à courir des risques juridiques et douaniers pour quelques jeux rétro ?
En résumé, bien que l’émulation soit légale en soi, distribuer des jeux sans autorisation est illégal, et les risques associés à l’importation de produits non conformes sont réels. Il est donc essentiel de bien s’informer avant de se lancer dans l’achat de ces consoles rétro à bas prix.
